Visite médicale ou commission médicale après une suspension de permis : ce qu’il faut savoir

Une suspension de permis de conduire peut être décidée suite à une infraction routière, un excès de vitesse, une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou encore pour des raisons médicales. Avant de récupérer votre permis, il est souvent obligatoire de passer une visite médicale chez un médecin agréé ou de se présenter devant une commission médicale en préfecture.

Qui est concerné ? Quelle est la différence entre ces deux démarches ? Comment prendre rendez-vous et quelles sont les étapes à suivre ? Découvrez toutes les réponses pour récupérer votre permis après une suspension.

Lorsqu’un permis est suspendu, l’administration peut exiger un examen médical pour s’assurer que le conducteur est toujours apte à la conduite. Cette évaluation dépend de la raison de la suspension et de sa durée.

Deux types d’examens existent selon le motif de la suspension :
Visite médicale chez un médecin agréé : Pour les suspensions hors alcool et stupéfiants et celles de moins de 6 mois.
Commission médicale en préfecture : Obligatoire pour les suspensions liées à l’alcoolémie, aux stupéfiants, ou de plus de 6 mois.

Une visite médicale chez un médecin agréé est requise pour :

Suspension de moins de 6 mois pour une infraction hors alcool et stupéfiants :

  • Excès de vitesse grave.
  • Conduite dangereuse.
  • Usage du téléphone au volant ayant entraîné un retrait de permis.

Suspension administrative pour raisons médicales :

  • Pathologie impactant la conduite (troubles de la vision, maladies neurologiques, etc.).
  • Accident ayant entraîné une incapacité temporaire.

Dans ces cas, il suffit de prendre rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture, qui décidera si vous êtes apte à reprendre la conduite.

Attention : Pour toute suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants, la visite médicale doit obligatoirement se faire en commission médicale en préfecture.

Un passage en commission médicale est obligatoire dans les cas suivants :

Suspension pour alcool au volant :

  • Dépistage avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L dans le sang (délit).
  • Conduite en état d’ivresse manifeste.
  • Récidive d’alcoolémie au volant.

Suspension pour usage de stupéfiants :

  • Dépistage positif aux drogues au volant.
  • Refus de se soumettre aux tests salivaires ou sanguins.

Suspension supérieure à 6 mois :

  • Toute suspension prolongée impose une évaluation approfondie.

Bon à savoir : La commission médicale demande généralement un test biologique (prise de sang ou analyse d’urine) pour détecter la consommation d’alcool ou de stupéfiants.

Pièces obligatoires pour une visite chez un médecin agréé :
Pièce d’identité.
Permis de conduire (si encore en votre possession).
Lettre de notification de suspension.
Formulaire Cerfa 14880*02 complété.
Certificats médicaux ou examens demandés par la préfecture.

Pièces supplémentaires pour une commission médicale :
Résultats de tests sanguins ou urinaires (si demandés pour alcool ou stupéfiants).
Formulaire Cerfa 15176*01 complété.

Attention : Un dossier incomplet peut entraîner un report du rendez-vous, retardant la récupération du permis.

Visite médicale chez un médecin agréé

  • Examen général (vue, réflexes, état général).
  • Évaluation des antécédents médicaux et du comportement au volant.
  • Décision immédiate :
    Apte → Certificat médical à transmettre à la préfecture.
    Inapte → Possibilité de contestation ou d’attente avant un nouvel examen.

Commission médicale en préfecture

  • Analyse du dossier et des résultats médicaux.
  • Entretien avec plusieurs médecins agréés.
  • Décision finale :
    Apte → Permis récupérable après validation administrative.
    Inapte → Suspension prolongée ou obligations supplémentaires (suivi médical, test psychotechnique, etc.).

Avis favorable → Vous pouvez récupérer votre permis après validation par la préfecture.
Avis temporaire → Un permis de courte durée vous est accordé, avec une nouvelle visite médicale prévue.
Avis défavorable → Vous ne pouvez pas reprendre la conduite immédiatement et devez suivre des démarches supplémentaires.

En cas de test positif à l’alcool ou aux stupéfiants, un suivi médical peut être imposé avant une nouvelle évaluation.

Visite médicale chez un médecin agréé : 36 à 50 € selon la région.
Commission médicale en préfecture : 50 à 100 €, hors frais d’analyses biologiques (jusqu’à 150 €).

Ces frais sont à la charge du conducteur et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Si avis favorable :
Déposer le certificat médical sur le site de l’ANTS.
Attendre la validation de la préfecture.
Récupérer son permis en fonction des délais administratifs.

Si avis défavorable :
Respecter le délai fixé avant une nouvelle demande.
Effectuer un recours ou demander un second avis médical.

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