Visite médicale après une consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant
La consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant est une infraction grave pouvant entraîner des sanctions sévères : suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire. Pour récupérer son permis après une infraction liée à l’alcoolémie ou aux stupéfiants, il est obligatoire de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé ou d’une commission médicale en préfecture.
Quelles sont les démarches ? Qui est concerné ? Comment prendre rendez-vous ? Retrouvez toutes les informations essentielles pour passer votre visite médicale après une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants.
1. Pourquoi une visite médicale après une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants ?
Lorsqu’un conducteur est contrôlé en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, il s’expose à des sanctions administratives et pénales, notamment :
Suspension du permis de conduire.
Annulation du permis avec interdiction de repasser l’examen pendant une certaine période.
Retrait de points pouvant conduire à l’invalidation du permis.
Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Avant de récupérer son permis, il est obligatoire de passer une visite médicale pour évaluer si l’infraction était ponctuelle ou révélatrice d’un problème de dépendance.
2. Visite médicale chez un médecin agréé : pour qui et comment ?
Une visite médicale individuelle chez un médecin agréé est requise si :
Votre suspension de permis est inférieure à 6 mois.
Vous devez obtenir un avis médical avant de récupérer votre permis.
Déroulement :
Effectuer des analyses biologiques (bilan sanguin ou urinaire pour détecter alcool et stupéfiants).
Se rendre à l’examen médical avec les résultats des analyses.
Décision médicale :
Apte → Autorisation de récupérer son permis.
Inapte → Prolongation de la suspension ou obligation de nouvelles analyses.
3. Passage devant la commission médicale en préfecture : dans quels cas ?
Un passage devant la commission médicale est obligatoire si :
La suspension de votre permis est supérieure à 6 mois.
Votre permis a été annulé ou invalidé pour alcoolémie ou consommation de stupéfiants.
Vous avez été condamné pour récidive d’infraction liée à l’alcool ou aux drogues.
Déroulement de la commission médicale :
Prendre rendez-vous en préfecture (via le site de la préfecture ou par téléphone).
Réaliser un bilan biologique complet (prise de sang et/ou test urinaire).
Se présenter devant la commission médicale, composée de médecins désignés par la préfecture.
Décision des médecins :
Apte → Permis restitué ou autorisation de repasser l’examen.
Inapte → Prolongation de l’interdiction de conduire.
La commission peut exiger un suivi médical régulier ou imposer un permis à durée limitée.
4. Quels documents fournir ?
Pour une visite médicale chez un médecin agréé :
Pièce d’identité.
Convocation de la préfecture.
Résultats des analyses biologiques demandées.
Formulaire Cerfa 14880*02 complété.
Pour une commission médicale en préfecture :
Convocation officielle.
Résultats des tests sanguins ou urinaires (dosage des CDT pour l’alcool, recherche de THC, cocaïne, opiacés…).
Dossier médical si nécessaire.
Formulaire Cerfa 15176*01 complété.
Sans ces documents, l’examen médical ne pourra pas être réalisé et votre permis restera suspendu.
5. Combien coûte la visite médicale ?
Visite médicale chez un médecin agréé : 36 à 50 €.
Commission médicale en préfecture : 50 à 100 €.
Analyses biologiques (alcool et stupéfiants) : entre 20 et 100 €, selon les examens demandés.
Ces frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et restent à la charge du conducteur.