Visite médicale chez un médecin agréé ou commission médicale en préfecture : quelle différence ?
Lorsqu’un conducteur doit passer une visite médicale pour récupérer ou renouveler son permis de conduire, il peut être confronté à deux types de rendez-vous : chez un médecin agréé ou devant une commission médicale en préfecture. Mais quelle est la différence entre ces deux procédures ? À quel moment faut-il prendre rendez-vous avec l’un ou l’autre ? Voici un guide complet pour mieux comprendre et choisir la bonne démarche.
1. La visite médicale chez un médecin agréé : pour qui et pourquoi ?
Un médecin agréé est un professionnel de santé habilité par la préfecture à effectuer des contrôles médicaux liés à l’aptitude à la conduite. Il exerce généralement en libéral et reçoit les conducteurs concernés dans son cabinet.
Cas concernés par une visite chez un médecin agréé
Une visite médicale auprès d’un médecin agréé est nécessaire dans les situations suivantes :
✔ Renouvellement du permis de conduire pour raisons médicales (diabète, troubles de la vision, pathologies cardiaques, etc.).
✔ Renouvellement des permis de conduire poids lourds (C, CE, D, DE) soumis à un contrôle médical périodique.
✔ Suspension de permis pour consommation d’alcool ou de stupéfiants inférieure à 6 mois, sauf si la préfecture impose une commission médicale.
✔ Permis probatoire avec restrictions médicales nécessitant un suivi régulier.
Déroulement de la visite chez un médecin agréé
Prise de rendez-vous : Le conducteur doit choisir un médecin inscrit sur la liste des médecins agréés de son département.
Examen médical : Le médecin évalue l’état de santé général du conducteur (vue, audition, réflexes, antécédents médicaux). Des tests supplémentaires peuvent être demandés (prise de sang, tests urinaires).
Avis médical : Si le médecin juge le conducteur apte, il délivre un certificat médical à remettre en préfecture pour récupérer son permis.
À noter : Le coût de cette consultation varie selon le médecin et n’est pas remboursé par la Sécurité sociale.
2. La commission médicale en préfecture : dans quels cas est-elle obligatoire ?
La commission médicale primaire est une instance composée de deux médecins agréés désignés par la préfecture. Elle intervient dans les cas plus complexes ou sensibles liés à la sécurité routière.
Cas concernés par une visite en commission médicale
Un conducteur doit obligatoirement passer devant la commission médicale dans les situations suivantes :
Annulation ou invalidation du permis de conduire (perte de tous les points).
Suspension de permis pour alcoolémie ou usage de stupéfiants de 6 mois ou plus.
Infraction liée à la conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogues, quelle que soit la durée de la suspension.
Avis de la préfecture imposant une commission médicale en raison d’un dossier médical jugé complexe.
Déroulement de la visite en commission médicale
Déroulement de la visite en commission médicale
Prise de rendez-vous : La demande de rendez-vous s’effectue directement auprès de la préfecture via une plateforme en ligne ou par téléphone.
Examen médical : La commission analyse les résultats des examens médicaux demandés au préalable (prise de sang, tests urinaires, examens psychotechniques en cas d’annulation).
Décision de la commission :
- Avis favorable : Le conducteur peut récupérer son permis ou obtenir un permis probatoire avec restrictions.
- Avis défavorable : Une nouvelle visite peut être exigée après un délai déterminé.
À noter : Le passage en commission médicale est souvent plus long que chez un médecin agréé en raison des délais administratifs.
3. Médecin agréé ou commission médicale : comment savoir où prendre rendez-vous ?
Le type de visite médicale dépend de la nature de la sanction ou de la condition médicale.
Voici un récapitulatif simple :
Situation | Médecin agréé | Commission médicale |
---|---|---|
Permis poids lourds | ✅ | ❌ |
Renouvellement pour raison médicale | ✅ | ❌ |
Suspension pour alcool ou stupéfiants < 6 mois | ✅ | ❌ |
Suspension pour alcool ou stupéfiants ≥ 6 mois | ❌ | ✅ |
Invalidation ou annulation du permis | ❌ | ✅ |
Demande de la préfecture pour un cas complexe | ❌ | ✅ |
Résumé
La visite médicale chez un médecin agréé concerne principalement le renouvellement du permis ou les suspensions légères, tandis que la commission médicale est obligatoire pour les infractions graves (alcool, stupéfiants, annulation).