Tout savoir sur la Commission Médicale en Préfecture pour le Permis de Conduire

Lorsqu’un conducteur doit passer une évaluation médicale pour récupérer ou conserver son permis de conduire, il peut être amené à se présenter devant une commission médicale primaire en préfecture. Cette démarche est obligatoire dans certains cas, notamment après une suspension, une annulation ou une invalidation du permis pour des raisons médicales ou à la suite d’une infraction liée à l’alcoolémie ou aux stupéfiants.

Comment fonctionne cette commission ? Qui est concerné ? Comment préparer son rendez-vous et quelles sont les étapes à suivre ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la commission médicale en préfecture et comment faciliter vos démarches.

La commission médicale primaire est un collège de médecins agréés par l’État qui a pour mission d’évaluer l’aptitude à la conduite des personnes soumises à un contrôle médical obligatoire. Elle est placée sous l’autorité de la préfecture et fonctionne selon des critères stricts définis par la réglementation en vigueur.

Contrairement à une visite médicale classique chez un médecin agréé, la commission médicale implique l’évaluation par deux médecins, ce qui permet une décision collégiale et une meilleure objectivité.

Un passage devant la commission médicale est obligatoire dans plusieurs cas :

Suspension du permis pour alcoolémie ou usage de stupéfiants : Après une suspension de six mois ou plus, il est nécessaire de passer un examen médical en commission avant de récupérer son permis.
Annulation ou invalidation du permis : Toute perte totale des points (permis invalidé) ou une annulation judiciaire du permis impose un passage en commission médicale avant d’envisager une réinscription en auto-école.
Renouvellement de permis pour raisons médicales complexes : Certaines pathologies nécessitent une évaluation approfondie (troubles neurologiques, problèmes cardiaques, troubles psychiatriques, diabète sévère, etc.).

Attention : Si vous ne vous présentez pas devant la commission médicale après une convocation obligatoire, vous risquez un refus de restitution ou de renouvellement de votre permis de conduire.

Le jour de votre rendez-vous, vous devez présenter un dossier complet. Un dossier incomplet peut entraîner un refus de traitement et une nouvelle convocation.

Documents obligatoires :
Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Permis de conduire (si encore valide).
Convocation de la préfecture.
Formulaire Cerfa 14880*02 dûment complété.
Justificatif de paiement des frais administratifs.
Résultats d’analyses médicales si demandés (prise de sang pour alcoolémie, dépistage urinaire pour stupéfiants, tests complémentaires).

Cas particuliers : Si vous êtes concerné par une maladie nécessitant une surveillance spécifique, apportez un certificat médical de votre spécialiste.

Le jour du rendez-vous, vous serez reçu par deux médecins agréés qui examineront votre dossier et vous poseront plusieurs questions sur votre état de santé, vos antécédents médicaux et votre comportement au volant.

Les tests peuvent inclure :

  • Examen clinique général (vue, audition, réflexes).
  • Contrôle des résultats des tests biologiques (alcool, stupéfiants, maladies chroniques).
  • Discussion sur votre consommation d’alcool et/ou de drogues si vous avez été sanctionné pour ce motif.

Durée de l’examen : Environ 15 à 30 minutes.

À l’issue de cette évaluation, trois décisions sont possibles :

Avis favorable : Vous recevez un certificat médical d’aptitude, qui vous permet de récupérer votre permis ou de demander son renouvellement.
Avis défavorable : Votre permis ne vous est pas restitué, et vous devez suivre des mesures supplémentaires (stage, suivi médical, nouveau test psychotechnique).
Décision différée : Les médecins demandent des examens complémentaires avant de statuer.

Frais administratifs : Entre 50 et 100 € selon les préfectures.
Examens biologiques complémentaires (si demandés) : 20 à 60 €.
Test psychotechnique (si requis) : Environ 85 à 120 €.

À noter : Ces frais sont entièrement à la charge du conducteur et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Si avis favorable :
Télécharger le certificat médical sur l’ANTS si une démarche en ligne est nécessaire.
Récupérer votre permis directement en préfecture si votre situation le permet.
En cas de permis probatoire : Respecter les conditions spécifiques indiquées par la commission.

Si avis défavorable :
Attendre la période définie avant une nouvelle demande.
Se conformer aux obligations fixées par la commission (exemple : stage de sensibilisation).
Effectuer un recours si vous estimez que la décision est injustifiée.

RESERVER