Visite médicale ou commission médicale après une annulation ou une invalidation de permis

Lorsqu’un permis de conduire est annulé ou invalidé, il ne suffit pas de repasser les épreuves pour retrouver son droit à conduire. Avant de pouvoir vous réinscrire à l’examen du permis, une évaluation médicale obligatoire est requise. Selon le motif de l’annulation ou de l’invalidation, vous devrez passer une visite médicale chez un médecin agréé ou vous présenter devant la commission médicale en préfecture.

Qui est concerné ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment prendre rendez-vous ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour récupérer votre permis après une annulation ou une invalidation.

Annulation judiciaire : Décidée par un tribunal, elle est généralement liée à une infraction grave (alcoolémie, stupéfiants, récidive). Une interdiction de repasser le permis est souvent imposée pendant une durée déterminée.

Invalidation pour solde de points nul : Lorsque tous les points du permis ont été perdus, ce dernier est automatiquement invalidé. Il est alors nécessaire d’attendre 6 mois (ou 1 an en cas de récidive) avant de pouvoir repasser les examens.

Dans les deux cas, une visite médicale est obligatoire avant toute réinscription à l’examen du permis.

Bon à savoir :

  • Si votre permis est annulé pour une infraction hors alcool et stupéfiants, vous pouvez passer une visite médicale chez un médecin agréé.
  • Si votre permis a été annulé ou invalidé pour alcool ou stupéfiants, vous devez vous présenter en commission médicale en préfecture.

Une visite médicale chez un médecin agréé est requise si :
Votre permis a été invalidé pour solde de points nul (hors alcool et stupéfiants).
Votre permis a été annulé par un juge pour une infraction mineure (sans alcool ni stupéfiants).

Déroulement :
Se rendre à l’examen médical avec les documents nécessaires.
Si l’avis médical est favorable, vous pouvez vous inscrire à l’épreuve du code et de la conduite si nécessaire.

Bon à savoir : Médecin Permis vous aide à réserver rapidement votre visite médicale auprès d’un médecin agréé proche de chez vous.

Une commission médicale est obligatoire si :
Votre permis a été annulé ou invalidé pour alcool au volant.
Votre permis a été annulé ou invalidé pour usage de stupéfiants.
Votre permis a été annulé pour une infraction grave (mise en danger de la vie d’autrui, récidive).

Déroulement de la commission médicale :
Réaliser des tests biologiques si demandés (prise de sang ou analyse d’urine).
Se présenter devant la commission médicale.
Décision des médecins :
Apte → Vous pouvez vous réinscrire aux épreuves du permis.
Inapte → Vous devrez suivre un suivi médical avant de repasser l’examen.

Attention : Si des résultats biologiques sont exigés, ils doivent être réalisés avant le rendez-vous sous peine de report du passage en commission.

Visite médicale chez un médecin agréé : 36 à 50 €.
Commission médicale en préfecture : 50 à 100 €, hors analyses biologiques (jusqu’à 150 €).

Ces frais sont à la charge du conducteur et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Pour une visite médicale chez un médecin agréé :
Pièce d’identité.
Notification d’annulation ou d’invalidation du permis.
Formulaire Cerfa 14880*02 complété.
Résultats d’examens médicaux si demandés.

Pour une commission médicale :
Résultats de tests biologiques (prise de sang ou analyse d’urine).
Formulaire Cerfa 15176*01 complété.

Si l’avis médical est favorable :
Vous devez repasser l’épreuve du code et parfois la conduite.
Vous pouvez vous inscrire à l’examen du permis.

Si l’avis médical est défavorable :
Vous devrez respecter un délai avant une nouvelle visite.
Vous pouvez demander un second avis ou contester la décision.

RERSERVER