Visite médicale ou commission médicale pour raisons de santé
La conduite d’un véhicule exige des capacités physiques et mentales optimales. Lorsqu’un conducteur présente une pathologie ou un trouble de santé susceptible d’affecter sa conduite, il peut être soumis à une évaluation médicale obligatoire. Cette évaluation peut prendre la forme d’une visite médicale chez un médecin agréé ou d’un passage devant la commission médicale en préfecture, selon la gravité de la situation et les exigences administratives.
Qui est concerné ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment prendre rendez-vous ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les contrôles médicaux pour raison de santé liés au permis de conduire.
1. Pourquoi un contrôle médical du permis pour raison de santé ?
Certaines pathologies peuvent affecter les capacités d’un conducteur et présenter un risque pour la sécurité routière. En cas de maladie déclarée, d’accident, d’opération ou de pathologie évolutive, l’aptitude à la conduite doit être évaluée par un médecin agréé ou une commission médicale en préfecture.
Les principales raisons de contrôle médical sont :
Maladies neurologiques : épilepsie, AVC, sclérose en plaques…
Troubles psychiatriques : dépression sévère, troubles bipolaires, schizophrénie…
Handicap moteur ou sensoriel : perte de mobilité, amputation, déficience visuelle…
Problèmes cardiaques : infarctus, hypertension sévère, troubles du rythme…
Diabète : notamment en cas de traitement à l’insuline.
Troubles de la vision : baisse importante de l’acuité visuelle, champ visuel réduit…
Bon à savoir : Certains troubles nécessitent un simple suivi médical avec des contrôles réguliers, tandis que d’autres peuvent entraîner une restriction, une suspension ou un aménagement du permis.
2. Visite médicale chez un médecin agréé : pour qui et comment ?
Une visite médicale chez un médecin agréé est requise si :
Votre état de santé nécessite un suivi médical régulier.
Vous devez obtenir un avis médical pour le renouvellement de votre permis.
Vous avez subi une intervention chirurgicale impactant vos capacités de conduite.
Vous avez une maladie chronique sous contrôle et souhaitez prouver votre aptitude.
Déroulement :
Se rendre à l’examen médical avec les documents nécessaires (dossier médical, certificat du médecin traitant, résultats d’examens si demandés).
Décision médicale :
Apte → Permis renouvelé avec ou sans restriction.
Inapte → Suspension du permis jusqu’à nouvel examen.
3. Passage devant la commission médicale en préfecture : dans quels cas ?
Une commission médicale est obligatoire si :
Vous souffrez d’une maladie invalidante ou évolutive.
Vous avez été hospitalisé pour un trouble psychiatrique grave.
Vous êtes atteint d’une pathologie nécessitant des examens approfondis pour garantir la sécurité routière.
Déroulement de la commission médicale :
Fournir un dossier médical complet, avec examens et compte-rendus.
Se présenter devant la commission médicale, composée de plusieurs médecins.
Décision des médecins :
Apte → Permis maintenu ou renouvelé.
Inapte → Suspension ou annulation du permis jusqu’à amélioration de l’état de santé.
Attention : La commission médicale peut imposer des restrictions de conduite (permis valable uniquement pour certains types de véhicules, durée de validité limitée…).
4. Quels documents fournir ?
Pour une visite médicale chez un médecin agréé :
Pièce d’identité.
Permis de conduire (si encore valide).
Dossier médical complet (ordonnances, résultats d’examens, compte-rendu du médecin traitant).
Formulaire Cerfa 14880*02 complété.
Pour une commission médicale :
Résultats d’examens médicaux exigés.
Compte-rendu du spécialiste ou de l’hôpital.
Formulaire Cerfa 15176*01 complété.
5. Combien coûte une visite ou une commission médicale ?
Visite médicale chez un médecin agréé : 36 à 50 €.
Commission médicale en préfecture : 50 à 100 €.
Ces frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et restent à la charge du conducteur.